Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de packages de services et de produits dématérialisés (ebooks) sur le site TherEquilibre.fr (« le Site »). L’achat d’un package sur le Site donne accès à un ensemble de prestations à tarif préférentiel. La prise de rendez-vous pour bénéficier des services inclus se fait ultérieurement sur les plateformes respectives des praticiens concernés.
Identification des Responsables du Site
Le Site est géré par :
Anne-Laure MOISY, 2 rue de l’Aulp du Seuil, 38660 La Terrasse, SIREN : 529100257
et Emmanuelle RIGAUD, 301 rue de la Grande Terre, 38660 Le Touvet, SIREN : 951037266,
exerçant en leur nom propre.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@therequilibre.fr.
Services et Produits Proposés
Le Site propose à la vente :
- Des packages de services, conçus pour accompagner le bien-être global.
- Des produits dématérialisés, tels que des ebooks.
Les prestations incluses dans les packages relèvent du domaine du bien-être et de l’accompagnement personnel. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux et ne se substituent pas à une consultation auprès d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé habilité.
L’achat d’un package permet de bénéficier des services détaillés dans l’offre concernée. La réservation des séances se fait directement via les plateformes de prise de rendez-vous des praticiens.
Commande
L’achat d’un package ou d’un produit dématérialisé se fait en ligne via le Site. Le client sélectionne l’offre souhaitée, valide sa commande et procède au paiement. Une fois le paiement effectué, une confirmation de commande est envoyée par e-mail. L’achat engage le client et implique l’acceptation des présentes CGV.
Tarification et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés acceptés par le Site. Aucun remboursement ne sera effectué après achat, sauf en cas d’indisponibilité du praticien et impossibilité de réalisation du service.
Modalités d’Utilisation des Services
L’achat d’un package ouvre droit à la réalisation des prestations incluses. Le client est responsable de la prise de rendez-vous avec le(s) praticien(s) concerné(s) via leurs plateformes respectives. La durée de validité du package est de 6 mois.
Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat, sans avoir à justifier de motif ni à payer de frais ou pénalités.
Le droit de rétractation peut être exercé, à l’aide du formulaire de rétractation ci-dessous ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, adressé au Site par mail à l’adresse : contact@therequilibre.fr.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Site, de la notification de rétractation du client.
Toutefois, si le client prend un rendez-vous pour la réalisation des prestations avant l’expiration de ce délai, il reconnaît renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques (ebooks) une fois le téléchargement initié.
Modèle de formulaire de rétractation
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de services ci-dessous :
Numéro de commande __________________
Date de la commande ___________________
Nom du Client _______________
Adresse du Client ______________
Responsabilité
Les praticiens intervenant dans les packages sont responsables de leurs prestations. Le Site agit en tant qu’intermédiaire pour la vente des packages et ne saurait être tenu responsable d’un défaut de réalisation des prestations par un praticien.
Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Site par mail à l’adresse indiqué au paragraphe 2.
Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution du contrat.
Modification des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Date de la dernière mise à jour : 25/03/2025